Conditions générales de vente
Modèle à faire relire par un professionnel avant la mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des prestations de coaching vocal proposées sur ce site par [raison sociale], SIRET [SIRET], dont le siège est situé [adresse] (Guadeloupe).
2. Prestations
Le coach propose des séances de coaching vocal individuelles ou en petit groupe, en studio, à domicile ou en visio, vendues à l’unité ou par formules (packs de séances, préparation d’audition, stages). Le contenu, le nombre et la durée des séances, le format et la durée de validité sont indiqués sur la page de chaque formule. Le client accède également, dans son espace élève, aux exercices et ressources mis à disposition par le coach.
3. Compte client
L’achat nécessite la création d’un compte validé par email. Les identifiants sont personnels et confidentiels ; l’accès ne peut être partagé.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement s’effectue en ligne, en une fois, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est définitive après confirmation du paiement ; une confirmation est envoyée par email.
5. Réservation des séances
Après le paiement, le client réserve ses créneaux avec le coach (agenda en ligne ou contact direct). Les séances doivent être utilisées dans la durée de validité de la formule, le cas échéant.
Toute séance peut être reportée sans frais si vous prévenez au moins 24 h à l’avance. En dessous, la séance est considérée comme due.
En cas d’empêchement du coach, la séance est reportée à une date convenue avec le client, sans frais.
6. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’achat pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à [email de contact].
Lors de l’achat, le client peut demander expressément que les séances commencent avant la fin de ce délai. S’il se rétracte ensuite, il paie la part des séances déjà effectuées (art. L221-25 du Code de la consommation) ; le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois toutes les séances effectuées. L’accès immédiat aux exercices numériques de l’espace élève emporte renonciation au droit de rétractation pour ces contenus (art. L221-28 13°).
7. Remboursement
[Politique de remboursement des séances non utilisées à préciser dans l’administration]
En cas de remboursement, l’accès à l’espace de la formule concernée est retiré.
8. Engagement du client
Le coaching vocal est un accompagnement pédagogique et artistique : les progrès dépendent aussi de l’implication du client et de son travail entre les séances. Il ne remplace pas un avis médical (ORL, orthophoniste) en cas de trouble de la voix.
9. Propriété intellectuelle
Les exercices, enregistrements et supports fournis par le coach restent sa propriété exclusive et sont réservés à l’usage personnel du client. Toute copie, diffusion ou revente est interdite.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à [email de contact]. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.